Le mag
Janvier 2010

La pratique du numérique

Philippe Chauveau :
Bonjour Valérie Barthez. Comme chaque mois, notre rendez-vous avec la SGDL, ou Société des Gens de Lettres, dont vous êtes la juriste. Je rappelle que la SGDL a pour vocation la défense des auteurs, de leurs intérêts et de leurs œuvres.
Depuis plusieurs mois maintenant, le monde de l’édition et du livre en général, est en ébullition avec le fameux sujet du numérique.
Alors concrètement, pour les auteurs, le numérique, c’est un danger ou un atout ?

Valérie Barthez :
La question des droits numériques bouleverse le monde de l’édition, et intéresse de très près les auteurs, et donc la SGDL...
Avant l’apparition du numérique – et très schématiquement - l’auteur d’un ouvrage cédait ses droits à son éditeur dont le métier était de fabriquer des exemplaires de ce livre, et de les vendre dans les meilleures conditions. Depuis l’arrivée des exploitations numériques, et au delà des questions purement juridiques, c’est toute la chaine du livre qui est concernée. Il faut penser différemment, par exemple le métier d’éditeur.

Philippe Chauveau :
Finalement, qu’est-ce qu’un livre numérique ? Première question que l’on doit se poser.
Plusieurs possibilités : un livre papier, qui est simplement scanné et mis en ligne afin d’être téléchargé pour être lu sur un écran, que ce soit d’ordinateur, de téléphone ou de liseuse. L’auteur a passé un contrat avec l’éditeur pour l’exploitation papier, mais qu’en est-il des droits numériques ? Dans la majorité des cas, les éditeurs ont été obligés d’adresser aux auteurs des avenants aux anciens contrats, afin de leur demander, d’une part, l’autorisation de les exploiter sous cette forme, d’autre part, de prévoir une rémunération distincte de l‘exploitation papier pour cette nouvelle utilisation. C’est un principe essentiel du droit d’auteur français : l’auteur doit être rémunéré de façon proportionnelle sur toutes les exploitations de son œuvre.
Mais un livre numérique peut également être un livre exploité sous format numérique en édition première. Dans ce cas, le problème de la qualification de l’œuvre se pose. Car le contrat d’édition n’est plus adaptée à cette exploitation (dès le premier article dans le Code de la Propriété intellectuelle, le législateur parle « d’exemplaires ». Qu’est ce qu’un exemplaire dans l’univers numérique ? ). Il faut donc repenser ce livre numérique jusque dans la loi française. C’est au cœur de ces discussions que la SGDL se situe aujourd’hui, avec les autres organisations d’auteurs, les éditeurs, le Ministère de la Culture, et plus généralement tous les acteurs de la chaine du livre.
Et on peut même imaginer un troisième type de livre numérique, dans un univers comme la bande dessinée par exemple, qui feraient intervenir d’autres domaines de la création : du son, des images et parfois une pluralité d’auteurs. Cela emporte encore d’autres conséquences juridiques au regard de notre droit actuel.

Philippe Chauveau :
Est-ce qu’aujourd’hui, les auteurs sont réellement protégés face au numérique ?

Valérie Barthez :
Toutes ces questions transversales sont actuellement débattues, et rien n’est définitif ni arrêté. Il faut sans doute repenser certaines dispositions, adapter le droit, ce qui est tout à fait faisable (il n’existe pas de vide juridique sur Internet comme nous l’entendons souvent).
Le droit a toujours su s’adapter aux nouvelles utilisations des œuvres, et il n’y a aucune raison que cela change. La SGDL a été créée en 1838 pour régler le problème des feuilletons qu’écrivaient à l’époque les auteurs pour les journaux. Lorsque les écrivains se sont rendus compte que ces feuilletons étaient repris par des journaux de province, sans autorisation de leur part ni rémunérations complémentaires (je vous rappelle que nous sommes en 1838….), ils  sont regroupés pour créer une structure, la SGDL, qui allait gérer tout ça. Nous n’inventons rien aujourd’hui, nous ne faisons que continuer à avancer avec le temps et les nouveaux modes de diffusion des œuvres.

Philippe Chauveau :
Merci Valérie Barthez. On rappelle aussi le site Internet de la SGDL, www.sgdl.org

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