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Le mag
Mars 2013
 

Quels sont les droits et obligations d'un héritier d'auteur ?

Lorsqu'un auteur décède, ses droits patrimoniaux continuent de produire leurs effets pendant 70 ans après le décès, le droit moral s'exerçant quant à lui sans limite de temps. Or, lorsque du jour au lendemain, une personne se retrouve à gérer le patrimoine littéraire d'un proche, il est parfois difficile de savoir quelles démarches accomplir. Quelle est le premier réflexe à avoir ?

La première démarche est d'aller voir un notaire afin que ce dernier puisse délivrer un acte qui permettra à l'ayant droit de prouver sa qualité : ce document s'appelle un acte de notoriété, et il a pour objet d'établir la réalité de la succession, et éventuellement de lister les différentes personnes ayants droit de l'auteur, et la part de chacune dans la succession.

Une fois ce document en main, que faut-il faire ?
Une fois que l'on peut prouver que l'on est bien ayant droit d'un auteur, il faut dresser la liste des publications, et prendre contact avec les éditeurs afin de les informer de l'identité des personnes habilitées dorénavant à gérer le contrat, et bien sûr, indiquer à qui verser les droits d'auteur dus dans le cadre de l'exploitation de ces livres. De même, si l'auteur était membre de société de gestion collective, comme la SOFIA par exemple, ou d'associations d'auteurs, il faut également en informer ces structures. En effet, ce sont ces mêmes personnes qui vont devoir autoriser ou interdire toute nouvelle publication, rééditions, exploitation des œuvres de l'auteur, c'est-à-dire exercer les droits patrimoniaux et/ou moraux.

Et en cas de pluralités d'ayants droit, comment faire ?
En cas de pluralités de personnes, l'ensemble des ayants droit peuvent désigner un mandataire. Ce mandataire sera celui qui sera en contact avec les utilisateurs des œuvres, les sociétés de gestion collective, la SGDL…Etc., et qui gèrera l'aspect administratif. Cela n'empêche pas, bien sûr, que chacun touche sa part de droits dus. Il s'agit plutôt de simplifier les démarches dans la gestion de l'œuvre en offrant aux tiers un interlocuteur unique.

Comment retrouver les ayants droit pour une personne qui souhaite exploiter une œuvre d'un auteur décédé ?
Afin de résoudre ce problème de localisation des ayants droit d'un auteur, la SGDL développe depuis presque trois ans un fichier des auteurs et de leurs ayants droit. L'objectif est d'avoir un lieu où seront centralisées les coordonnées des personnes à contacter pour un auteur, évitant ainsi le phénomène de ce qu'on appelle les œuvres orphelines qui bloquent l'exploitation d'un œuvre si on ne retrouve pas l'ayant droit. Nous conseillons donc à tout hériter ou ayant droit d'un auteur de s'enregistrer auprès de notre base BALZAC.

Toutes les informations sur notre site Internet www.sgdl.org.


 
Le mag du mois de mars 2013Mars 2013
Éditions Le Rouergue
À la une : Le mag - Mars 2013

Présentation Brèves Reportage Numérique La minute de la SGDL Coup de coeur
Mars c'est le mois qui annonce l'arrivée des beaux jours. Et les rimes sont à l'honneur avec la nouvelle édition du Printemps des poètes.
Mais c'est aussi à Verlaine que nous rendrons hommage avec un ouvrage le concernant et qui vient de paraître.
Plus proche de nous, Jean-François Parot et Philippe Besson sont aussi dans l'actualité littéraire du moment et nous rendrons visite.
C'est le Mag'sur WTC !

Le mag du mois de mars 2013 - Présentation - Suite
Livre Ph. Besson
Le nouveau livre de Philippe Besson est l'un des succès de ce début d'année. Avec ce titre « De là, on voit la mer », Philippe Besson nous entraine sous le soleil de l'Italie pour une histoire d'amour âpre et douloureuse où la liberté se paie cher. Un très beau roman  que ce portrait de femme, Louise, à l'heure des choix. On y retrouve des thèmes chers à l'auteur de « Un garçon d'Italie » ou « ...

Le mag du mois de mars 2013 - Brèves - Suite
Traditionnellement, le mois de mars est le mois de la poésie avec le rendez-vous "Le Printemps des Poètes". La 15e édition se déroule du 9 au 24 mars dans toute la France. Un événement incontournable qui permet de faire découvrir la poésie au plus grand nombre. Rencontre avec le poète Francis Combes, Jean-Pierre Siméon, le directeur artistique du "Printemps des Poètes", Michel Garret, responsable Partenariats et Animations à la RATP, partenaire de l'opération et avec Jean-Christophe Millois, de la Librairie ...

Le mag du mois de mars 2013 - Reportage - Suite
Depuis quelque temps, de curieux symboles graphiques sont en train de révolutionner le livre papier. Ce sont les QR codes.
Les QR codes, pour ‘Quick Response' codes, ce sont ces codes barre à 2 dimensions sous la forme de matrice de carrés blancs ou noirs permettant de stocker des informations de type texte.

Pour les déchiffrer, il suffit de les présenter devant la caméra d'un smartphone et d'une tablette. Et si le texte correspond à l'adresse d'un site ...

Le mag du mois de mars 2013 - Numérique - Suite
Quels sont les droits et obligations d'un héritier d'auteur ? Lorsqu'un auteur décède, ses droits patrimoniaux continuent de produire leurs effets pendant 70 ans après le décès, le droit moral s'exerçant quant à lui sans limite de temps. Or, lorsque du jour au lendemain, une personne se retrouve à gérer le patrimoine littéraire d'un proche, il est parfois difficile de savoir quelles démarches accomplir. Quelle est le premier réflexe à avoir ?

La première démarche est d'aller voir un ...

Le mag du mois de mars 2013 - La minute de la SGDL - Suite
Coup de cœur Le MLM à Paris consacre actuellement une exposition passionnante à Verlaine, le « poète maudit » et plus précisément à l'un des chefs d'œuvre de l'auteur, « Cellulairement » que Verlaine écrivit lors de son incarcération, après avoir tiré sur Arthur Rimbaud.
Accompagnant l'expo, Jean-Pierre Guéno et Gérard Lhéritier, du MLM, publient cet ouvrage magnifique qui nous offre un portait touchant, troublant, terriblement humain de Paul Verlaine
Itw Jean-Pierre Guéno (tournée lors de l'enregistrement de l'émission WTC consacrée ...

Le mag du mois de mars 2013 - Coup de coeur - Suite
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